La Protection Royale, c’est :
- Un programme d’assurance offert sans frais additionnels par votre courtier Royal LePage participant.
- La réparation de vices cachés et le remboursement de frais inattendus entourant les délais ou désistements ainsi que les cotisations spéciales en copropriété.
- La prise en charge des démarches juridiques1 entourant la découverte d’un vice caché.
- Un service d’assistance juridique2 sans frais pour obtenir des conseils légaux dans le cadre de votre transaction immobilière.
- Un sentiment de sécurité et de paix d’esprit lors de l’achat ou la vente de votre propriété.
- Le programme de protection résidentielle le plus complet de l’industrie.
Vices cachés
Cette couverture offre la réparation du vice caché. La couverture maximale pour les réparations est de 15 000 $ pour les vendeurs et de 5 000 $ pour les acheteurs.
Qu’est-ce qu’un vice caché?_Un vice caché se définit par une défectuosité qui rend la propriété impropre à l’usage auquel on la destine, qu’une inspection appropriée par un inspecteur en bâtiment n’aurait pas permis de déceler et qui était inconnue des parties avant la date de l’acte de vente. Le défaut doit être suffisamment grave, au point où si l’acheteur en avait été informé, il n’aurait pas acheté la propriété ou l’aurait payée à un prix moindre.3
Délais et désistements
Ce volet couvre les dépenses supplémentaires occasionnées par des délais qui sont hors du contrôle du client dans la conclusion de la transaction ou par le désistement du vendeur ou de l’acheteur, jusqu’à concurrence de 15 000$.
Cotisations spéciales en copropriété
Ce volet couvre les cotisations spéciales déclarées par un syndicat de copropriété durant la période de transaction, jusqu’à concurrence de 15 000$.
La Protection Royale et Neolegal se réunissent pour vous en offrir plus!
Assistance juridique
La Protection Royale, en partenariat avec Néolégal, met à votre disposition un service d’assistance juridique2 gratuit. Qu’il s’agisse d’un différend entre voisins ou de questions relatives à un vice caché, ce service vous permet de vous renseigner sur vos droits afin d’entamer les procédures adéquates.
De plus, vous n’avez pas à vous déplacer, grâce à une solution de services entièrement en ligne.
Les services juridiques offerts par Neolegal peuvent inclure1 :
- Du soutien et de l’assistance juridique;
- La rédaction d’avis de dénonciation et de mises en demeure;
- La négociation hors cour;
- La préparation en vue du plaidoyer devant la cour des petites créances du Québec.
À propos de Neolegal, cabinet juridique
Neolegal est la première plateforme juridique en ligne opérant partout au Québec. Depuis 2017, Neolegal fournit des services juridiques de manière simple et rapide grâce à une utilisation intelligente des technologies.
Vous souhaitez en savoir plus?
Communiquez avec votre courtier participant aujourd’hui pour plus d’information.
Pour toute question, communiquez avec le gestionnaire du programme :
Octave Assurances Inc.
6000, boul. De Rome, bureau 430
Brossard (Québec) J4Y 0B6
Tél.: 1 (877) 882-7896
Téléc.: (450) 656-7778
protectionroyale@octaveassurances.com
La police d’assurance n’est pas offerte à tous les acheteurs et vendeurs et certains types de propriétés ne sont pas éligibles. Communiquez avec un courtier Royal LePage participant afin de savoir si vous êtes éligible au programme.
*Franchises applicables de 1 500 $ pour la garantie A et de 250 $ pour les garanties B et C. Les renseignements contenus dans ce dépliant ne constituent qu’un aperçu des couvertures offertes. Pour connaître les conditions, les définitions, les limitations, les exclusions et les extensions de garantie exactes, veuillez consulter les conditions générales contenues dans la police d’assurance.
[1] Démarches juridiques faisant partie des services offerts par Neolegal, excluant la représentation en cour. Services offerts à compter de la réalisation des conditions sur une promesse d’achat et pendant 365 jours après la date de signature de l’acte notarié.
[2] Service d’assistance juridique par téléphone disponible aux clients de courtiers Royal LePage participants en vigueur à compter de la réalisation des conditions sur une promesse d’achat et pendant 365 jours après la date de signature de l’acte notarié.
[3] Les vices cachés sont définis dans la police. Pour les réparations faisant partie de l’enveloppe du bâtiment.
Le programme Protection Royale est souscrit par La Souveraine, Compagnie d’assurance générale, et Octave Assurances Inc. agit à titre d’administrateur et courtier du programme. La Protection Royale est commercialisée en vertu d’une entente entre Octave Assurances Inc. et les Services immobiliers Royal LePage, une division de Bridgemarq Real Estate Services Manager Limited. Le nom et la marque Royal LePage sont utilisés par Octave Assurances Inc. avec l’autorisation de Bridgemarq Real Estate Services Manager Limited. Le programme Protection Royale n’est pas fourni, émis ou souscrit par Bridgemarq Real Estate Services Manager Limited ou une de ses filiales, ses affiliés, ses franchisés, ses sociétés mères directes ou indirectes, ou un de ses employés ou courtiers, et ce qui précède ne constitue aucune représentation ou garantie concernant Protection Royale.
Le courtier immobilier n’est pas un agent/courtier d’assurance et il n’est pas autorisé à répondre à des questions précises, à donner des conseils ou à interpréter la couverture et l’applicabilité du programme et/ou de la police d’assurance. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec l’administrateur du programme, Octave Assurances Inc. Le programme est offert aux résidents du Québec seulement. Pour trouver votre courtier Royal LePage participant, visitez protectionroyale.ca.
